Questions les plus fréquentes

Butagaz par Mega vous fournit de l'électricité et du gaz naturel en France métropolitaine pour tous les points de livraison desservis par Enedis pour l'électricité et GrDF pour le gaz.

Enedis et GRDF sont des gestionnaires de réseau de distribution respectivement pour l'électricité et le gaz. Ils desservent 95% du territoire français.

Butagaz par Mega vous propose de l’électricité et du gaz à des prix de marché parfaitement transparents et avantageux. N’hésitez pas à consulter nos produits ici.

Dans un contrat à prix fixe, votre tarif de l’énergie -hors taxes et frais de gestionnaire de réseau- est facturé au même prix pendant toute la durée de votre contrat. Vous évitez ainsi les fluctuations du coût de l’énergie.
Dans un contrat à prix indexé sur le TRV, la composante "énergie" est facturée au prix qui suit l’évolution du tarif réglementé de vente fixé par les pouvoirs publics. Généralement, ce tarif est indexé annuellement pour l'électricité et mensuellement pour le gaz.

La durée de votre contrat dépend du type contrat choisi. Ce dernier peut donc être de 1, 3 ou 5 ans.
Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans frais.
Votre contrat est reconduit tacitement pour la même durée fixée lors de la souscritpion de votre contrat initial. Butagaz par Mega s'engage à vous en informer un mois à l'avance avant le renouvellement.

Il vous est tout à fait possible de changer de formule tarifaire quand vous le souhaitez. Pour passer d’un tarif à un autre en cours de contrat, introduisez une demande via notre page de contact. Le changement de tarif prendra cours le mois suivant la demande dans un délai de 30 jours.

Le renouvellement de votre contrat se fera automatiquement au terme de la durée initiale de celui-ci, selon les tarifs d’application deux mois avant votre renouvellement et ce, pour une période d’un an (article 3.3. de nos conditions générales de ventes). Ensuite, sauf intervention de votre part, un renouvellement aura lieu à la date anniversaire de votre contrat. Si vous êtes un client professionnel, le renouvellement de votre contrat se fera automatiquement au terme de la durée initiale de celui-ci, pour une durée identique à celle du contrat signé, sauf stipulation contraire dans les conditions générales et/ou le contrat. Nous vous invitons donc à contacter nos services deux mois avant votre renouvellement afin d’analyser ensemble les diverses options s’offrant à vous pour prolonger en toute sérénité notre collaboration et vous satisfaire au mieux.

Nous vous invitons à consulter nos conditions générales de vente ici.

ABSOLUMENT ! Le principe de réversibilité vous permet de retourner au tarif réglementé à n'importe quel moment sauf si vous consommez plus de 30.000 kWh de gaz naturel ou si vous une puissance souscrite supérieure à 36 kVA.

Afin d’éviter la fermeture des compteurs d’énergie de votre propriété, il est effectivement nécessaire d’établir un contrat de fourniture entre deux locataires. Ce n’est parfois que pour quelques jours.
Dans le but de vous faciliter les démarches administratives et surtout de réduire les coûts pour votre portefeuille, Butagaz par Mega vous offre la possibilité de souscrire à un contrat temporaire des plus avantageux (facturation au prorata du nombre de jours livrés). Il vous suffit de compléter notre formulaire en ligne en cliquant ici. L’inscription est simple et ne prend que quelques minutes.

L'électricité verte est l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables (SER) comme le soleil, le vent, l'eau, la biomasse durable… Butagaz par Mega garantit la provenance de son électricité verte grâce au système de garanties d'origine achetées en quantité nécessaire pour courvrir la consommation de nos clients.

Vous désirez devenir client Butagaz par Mega ? Rien de plus simple ! En effet, il vous suffit de compléter notre formulaire en ligne en cliquant ici. L’inscription est simple et ne prend que quelques minutes.
Si vous changez de fournisseur : nous nous chargeons de toutes les démarches administratives pour vous, notamment de la résiliation auprès de votre ancien fournisseur. Votre seule tâche sera donc de nous transmettre votre relevé d’index pour éviter qu'il soit estimé. Ce relevé d’index permettra à votre ancien fournisseur d’établir votre facture de résiliation et à Butagaz par Mega de démarrer sur de bonnes bases votre fourniture. Pour plus de facilités, munissez-vous de votre dernière facture d’énergie. Nous aurons besoin de vos numéros PDL/PCE, composé de 14 chiffres. Ce numéro est unique et propre à votre point de livraison en énergie.
Si vous emménagez dans un nouveau logement et que vous souhaitez devenir client Butagaz par Mega, nous aurons besoin de vos numéros PDL/PCE, vos numéros de compteurs et vos index à la date du transfert. Une copie de votre carte d’identité peut vous être demandée.

Devenir client, en résumé :

1. Vous souscrivez un contrat avec Butagaz par Mega en remplissant le formulaire en ligne en nous communiquant le(s) numéro(s) PDL/PCE et en indiquant la date de début de fourniture souhaitée.
2. Une fois votre souscription vérifiée, nous demandons le changement de fournisseur ou la mise en service de votre point de fourniture auprès de votre gestionnaire de distribution. Dans le cas d'un changement de fournisseur, nous nous chargeons de donner le renom à votre fournisseur actuel. Vous recevez alors de notre part la confirmation de la date de début de fourniture.
3. Vous recevez votre confirmation de contrat et votre premier échéancier.
4. Nous vous fournissons en énergie.
5. Nous recevons ensuite les données de mesures réelles de votre gestionnaire de réseau qui calcule votre consommation d’énergie et nous la communique. Vous recevez votre facture annuelle (si vous avez choisi la mensualisation) ou bimestrielle.

Outre vos données de contact, il vous faut nous fournir l’adresse de livraison souhaitée.
Si vous changez de fournisseur, munissez-vous de votre dernière facture d’énergie. Nous aurons besoin de vos numéros PDL/PCE, composé de 14 chiffres. Ces numéros sont uniques et propres à votre point de livraison en énergie. Il s’agit d’une information absolument indispensable pour le traitement de votre inscription. Cette série de chiffres figure sur une ancienne facture ou, à défaut, pourra vous être fournie par votre gestionnaire de réseau.
Si vous emménagez dans un nouveau logement et que vous souhaitez devenir client Butagaz par Mega, nous aurons besoin de vos numéros PDL/PCE, vos numéros de compteurs et vos index à la date du transfert. Une copie de votre carte d’identité peut vous être demandée.

Vous pouvez changer de fournisseur quand bon vous semble, sans payer d’indemnité de rupture et sans la moindre démarche administrative, si ce n’est l'inscription chez votre nouveau fournisseur d’énergie. De préférence, effectuez aussi le relevé de votre compteur pour éviter que celui ci ne soit estimé.

En revanche, si vous êtes client professionnel, votre fournisseur d'énergie peut vous facturer des frais de résiliation que vous pouvez consulter sur ses conditions générales de vente ou en le contactant directement.

Vous n’avez absolument aucune obligation envers votre ancien fournisseur. Nous nous chargeons de toutes les démarches administratives (prise de contact avec votre gestionnaire de réseau de distribution, transfert du dossier, résiliation chez votre fournisseur actuel, etc.).

En revanche, si vous êtes client professionnel, votre fournisseur d'énergie peut vous facturer des frais de résiliation que vous pouvez consulter sur ses conditions générales de vente ou en le contactant directement.

Avant toute chose, il est important de savoir quelle période de consommation couvre la facture reçue. En effet, si la période concernée est antérieure à la date de début de livraison chez le nouveau fournisseur, il est nécessaire de payer cette facture, si celle-ci est justifiée.
Lors d’un changement de fournisseur, une régularisation est établie. Il peut s’agir d’un avoir ou d’une facture. Cette dernière, clôturant votre dossier chez votre ancien fournisseur, est donc bel et bien due. La facture de clôture doit être reçue dans un délai 4 semaines après la résiliation .

Tout d’abord, nous vous félicitons pour votre déménagement ! Le nez dans les cartons, il n’est pas toujours aisé de savoir où donner de la tête. Pas de panique, Butagaz par Mega est là !
Afin de résilier votre contrat actuel et souscrire un nouveau contrat pour votre nouveau logement, vous pouvez nous contacter par téléphone, par e-mail, chat ou via votre espace client. Les informations suivantes vous seront demandées :

• L'adresse exacte de votre nouveau logement (rue, numéro, étage, appartement, code postal et ville).
• Le numéro PDL pour l'électricité et/ou le PCE pour le gaz. Si vous n'avez pas accès à cette information, vous pouvez nous transmettre le numéro du compteur et éventuellement le nom de l'ancien occupant.
• La date souhaitée pour la résiliation de votre contrat actuel ainsi que la date souhaitée pour la mise en service de votre nouvelle adresse.

Transmettez ces informations via notre page contact.
Grâce à celles-ci, nous pourrons traiter votre déménagement et vous envoyer, dans un délai de quatre semaines, une facture de clôture pour votre ancienne adresse.

Nous vous recommandons de nous contacter au moins 15 jours avant la date de votre déménagement.

Le jour de votre déménagement, pensez à relever les index de votre ancien et nouveau logements et à nous les transmettre.

Souhaitez-vous bénéficier de nos services à plusieurs adresses ? Butagaz par Mega se charge de tout ! Nous avons simplement besoin des informations relatives à cette nouvelle adresse telles que le(s) numéro(s) PDL / PCE, le(s) numéro(s) de compteur et le relevé d’index en date du transfert.
Si l’habitation est inoccupée ou en travaux momentanément, indiquez-le à nos services et nous adapterons vos mensualités au minimum, selon de la situation.

Vous emménagez et vous souhaitez que Butagaz par Mega soit le fournisseur de votre nouvelle adresse ?
Rien de plus simple !
Remplissez notre formulaire en ligne afin de devenir client. Mega se charge du reste !

Non, aucune indemnité administrative ne vous sera demandée lors de votre déménagement, rassurez-vous. Toutefois, il est primordial que vous nous signaliez votre déménagement le plus rapidement possible, idéalement 15 jours avant la date du déménagement, afin que nous puissions effectuer correctement la résiliation de votre ancien contrat de fourniture d’énergie et la souscription d'un nouveau contrat pour votre futur logement.
Cependant, des frais de mise en service pourrons vous être réclamés et facturés par le gestionnaire du réseau de distribution, Enedis pour l'électricité et GrDF pour le gaz.
Les coûts relatifs à la mise en service sont consultables sur le catalogue des prestations d'Enedis pour l'électricité et le catalogue des prestations de GrDF pour le gaz.
Butagaz par Mega vous refacture exactement les mêmes frais sans rajouter de marge ni de commission.
La résiliation quant à elle n'est généralement pas facturée. Toutefois, si vous souhaitez qu'un technicien du gestionnaire de réseau vienne pour relever votre compteur, cette prestation peut vous être facturée.

Nous souhaitons, tout d’abord, vous présenter, au nom de toute l’équipe, nos plus sincères condoléances.
Pour mettre un terme au contrat de fourniture actuel ou pour le reprendre à votre nom, merci de nous fournir, par e-mail ou par courrier, les informations suivantes :

• Une copie de l’acte de décès,
• Les coordonnées de la personnes qui souhaite reprendre le contrat (nom, prénom, date de naissance, civilité, coordonnées bancaires...),
• Si l'adresse de facturation change, veuillez nous la communiquer.
• Les index de votre / vos compteur(s),

Vous pouvez nous communiquer ces informations par e-mail sur butagaz@megaenergie.fr ou via notre page de contact, nous serons en mesure de résilier l'ancien contrat et de créer un nouveau au nom de la personne souhaitant le reprendre. Vous recevrez une facture de résiliation dans un délai de 4 semaines.

Il est nécessaire de résilier l'ancien contrat et souscrire un nouveau ! Nous vous conseillons de nous envoyer le(s) index de votre / vos compteur(s) pour séparer la consommation avant et après la séparation. Si vous n'êtes pas co-titulaire du contrat en cours, Butagaz par Mega aura besoin de vos coordonnées (nom, prénom, date de naissance, civilité, coordonnées bancaires...) pour mettre le contrat à votre nom. Il faudra aussi nous communiquer l'adresse de facturation si cette dernière change. Une facture de clôture sera émise dans un délai de 4 semaines.

Ah le départ d'un colocataire, nous sommes tous passés par là !
Ce que nous vous conseillons, c'est de nous transmettre les index le jour du départ de votre colocataire pour séparer la consommation d'énergie faite avant son départ de celle d'après. Butagaz par Mega vous envoie une facture de clôture dans un délai de 4 semaines.

Si vous êtes co-titulaire du contrat en cours, nous somme déjà en possession de vos coordonnées, sinon il faudra nous les envoyer (nom, prénom, date de naissance, civilité, coordonnées bancaires...). Nous établirons par la suite un nouveau contrat à votre nom. Vous pouvez nous communiquer ces informations par e-mail sur butagaz@megaenergie.fr ou via notre page de contact

Ceci implique la résiliation du contrat en cours et la souscription d'un nouveau contrat professionnel.

Il est nécessaire de nous transmettre vos index pour clôturer le contrat en cours et souscrire via notre notre formulaire d'inscription en précisant que vous êtes client professionnel puis laissez vous guider.

Vous pouvez toujours nous contacter via notre page de contact.

Vous ne recevez une facture de régularisation que si vous avez opté pour la facturation mensuelle (échéancier).

Une facture de régularisation a pour objectif de calculer et de corriger la différence entre les montants déjà payés sur base de l’estimation annuelle et le montant à payer sur base de votre consommation réelle, établie grâce à votre dernier relevé d’index.

Pour vous assurer que la consommation réelle indiquée est correcte, nous vous invitons à vérifier que les index repris sur votre facture de régularisation correspondent bien à ceux communiqués par vos soins au gestionnaire de réseau. Si ce n’est pas le cas, envoyez-nous une photo de votre compteur afin que nous introduisions une demande de correction d’index.

Attention, la facture de régularisation ne présente pas un état de votre situation de paiement. Si des mensualités de votre échéancier sont encore en attente de paiement, veuillez les régler au plus vite afin d’éviter des frais de rappel.

Si vous avez opté pour un échéancier de paiement (facturation mensuelle), vous recevez une facture de régularisation au moins une fois par an. Cette facture vous parviendra peu après votre relevé de compteur dont la date est mentionnée sur votre échéancier.

Si, par contre, vous avez opté pour une facturation bimestrielle, vous recevez une facture tous les deux mois. Vu que les relevés de compteurs se font deux fois par an, deux de vos factures bimestrielles seront basées sur des index réels alors que les autres seront établies sur base d'estimations. Si vous souhaitez que vos factures soient toutes basées sur des index réels, vous avez la possibilité de nous communiquer vos index chaque mois via votre espace client.

Votre facture est basée sur le relevé de vos compteurs qui nous est transmis par votre gestionnaire de réseau, ou par vos soins. Butagaz par Mega vous conseille de toujours communiquer vos relevés d’index à votre gestionnaire de réseau de distribution lorsqu'il vous y invite ou de lui permettre de procéder lui-même au relevé de vos compteurs.

Si votre gestionnaire de réseau n’a pu obtenir ces données, il sera dans l’obligation de les estimer. Ce sont ces estimations qui serviront à établir votre facture qui ne reflétera donc pas exactement votre consommation réelle.

Si vous constatez une erreur, envoyez-nous une photo de votre compteur afin que nous introduisions une demande de correction d’index auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution. Il pourra ainsi rectifier la consommation et nous faire parvenir un nouveau récapitulatif des coûts liés à votre consommation. Sur cette base, nous annulerons votre facture et en émettrons une nouvelle avec les relevés corrigés.

L’échéancier vous permet de lisser vos dépenses d’énergie sur l’année. De ce fait, vous payer le même montant tous les mois jusqu'à la réception de votre facture de régularisation, ça vous permet d’éviter les factures trop élevées en hiver et trop basse en été (surtout si vous avez un chauffage électrique).

Votre échéancier est calculé sur base de l’historique de votre point de livraison que Butagaz par Mega reçoit de votre gestionnaire de réseau et sur base des informations que vous nous communiquez (votre consommation en Kwh, votre mode de chauffage et de cuisson, la superficie de votre logement…etc).

Une fois votre échéancier établi, nous vous envoyons ce document qui reprend le nombre de mensualités et leurs dates de prélèvement ainsi que la date de votre prochain relevé d’index, la date de réception de votre facture et sa date de prélèvement.

• Si votre consommation réelle dépasse les mensualités que vous avez payées, la différence vous sera réclamée à la réception de votre facture.
• Si votre consommation réelle est inférieure aux mensualités que vous avez payées, la différence vous sera remboursée dans les 15 jours après la réception de votre facture.

Si vous optez pour l’échéancier de paiement, il obligatoire de payer par prélèvement automatique.

Vous venez d’installer des panneaux photovoltaïques et souhaitez diminuer le montant de vos mensualités ? Ou êtes-vous plutôt du genre à éviter les surprises et souhaitez augmenter vos mensualités ? Butagaz par Mega s’adapte à votre profil de consommation !

Vous pouvez vous rendre sur votre espace client et introduire le montant que vous souhaitez payer. Vous pouvez aussi le faire par téléphone ou par e-mail que vous trouverez sur notre fiche de contact.

Butagaz par Mega peut vous envoyer un nouvel échéancier avec un montant mensuel prélevé différent de votre ancien montant pour les raison suivantes :

• Vous avez reçu votre facture et Butagaz par Mega adapte le montant de vos mensualités en fonction de votre consommation réelle. Ainsi, si vous avez consommé plus que ce que vous n’avez payé, votre nouvel échéancier aura des mensualités plus élevées que les précédentes, et vice versa.
• Butagaz par Mega a reçu un relevé d’index de la part de votre gestionnaire de réseau et s'est aperçu que votre consommation réelle ne correspond pas à l'estimation initiale. De ce fait, Butagaz par Mega vous envoie un nouvel échéancier, avec des mensualités adaptées à votre profil de consommation.
• Vous avez déménagé et Butagaz par Mega évalue votre consommation en tenant compte des spécificités de votre nouveau point de fourniture. Même si vous ne pas changez vos habitudes de consommation après un déménagement, chaque logement a des caractéristiques différentes qui pourront impacter le volume consommé.
• Les tarifs de transport, d'acheminement et de distribution ont été modifiés et cela impacte les prix de Butagaz par Mega. Ces tarifs sont payés au gestionnaires de réseaux et sont les mêmes pour tous les fournisseurs d'énergie, leurs fluctuations sont répercutées sur les prix ces derniers.
• Les impôts, les taxes et les contributions ont été modifiés. Ces composantes représentent environ 35% de votre facture et sont supportés de la même manière par tous les fournisseurs.

Ce cas de figure est assez courant lorsque la période pour laquelle vous avez été régularisée est courte et ne couvre pas la période froide. Il se peut dans ce cas que vous soyez remboursé(e) et que vos mensualités augmentent en même temps. En effet, les coefficients de pondération climatique changeront pour mieux refléter la réalité de votre consommation.

Le montant des mensualités de votre échéancier peut augmenter ou diminuer suite à un changement de fournisseur. En effet, lors d’un changement de fournisseur, votre gestionnaire de réseau vous demande de lui fournir vos index afin de calculer votre consommation réelle et d’ainsi permettre à votre ancien fournisseur d’établir votre facture de clôture (de résiliation). Il se peut donc que votre consommation réelle ait augmenté, entraînant des mensualités plus élevées.

Une facture bimestrielle est envoyée tous les deux mois. Elle calcule et facture votre consommation entre deux index qui peuvent être réels ou estimés.

Le gestionnaire du réseau de distribution effectue généralement deux relevés annuellement, donc deux de vos factures seront basées sur des index réels alors que les quatre autres comporteront des index estimés. Vous pouvez toutefois communiquer vos index à Butagaz par Mega si vous ne voulez pas être facturé sur base d'index estimés.

L'avantage d'une facture bimestrielle est de suivre régulièrement votre consommation et payer ce que vous avez réellement consommé, l'inconvénient est que les montants payés ne sont pas fixes mais fluctuent selon les saisons et la rudesse des hivers.

Conformément au cadre légal qui régit les procédures concernant le non-paiement des factures d’énergie ainsi qu’à nos conditions générales de vente, Butagaz par Mega envoie un rappel après la date d’échéance de la facture (14 jours calendaires).

Si la facture n’est toujours pas payée dans les 15 jours suivant la date d'échéance, Butagaz par Mega vous envoie une lettre de notification vous informant de la coupure qui interviendra dans 20 jours au plus tôt.

L'arrivée d'une facture à échéance fait office de mise en demeure et des intérêts commencent à courir à partir de cette date là. Vous pouvez consulter les pénalités de retard appliquées dans l'article 8.2 de nos conditions générales.

Si vous avez déjà utilisé un chèque énergie auprès de Butagaz par Mega, vous bénéficiez d'avantages en cas de non paiement que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Si vous avez utiliser votre chèque énergie auprès d'un autre fournisseur, Mega Energie n'a aucun moyen de savoir si vous bénéficiez des avantages liés au chèque énergie. Il faudra à ce moment là nous faire parvenir l'attestation que vous recevez avec le chèque énergie.

Vous pouvez à tout moment faire appel au médiateur de l'énergie ou au fond de solidarité pour le logement

Si Butagaz par Mega ne reçoit pas l'intégralité de la somme due au terme du délai supplémentaire accordé après la date d'échéance de la facture, vous recevrez une lettre vous notifiant qu'une coupure ou une réduction de puissance aura lieu 20 jours au plus tôt.

Vous pouvez à tout moment faire appel au médiateur de l'énergie ou au fond de solidarité pour le logement

Lorsque Butagaz par Mega n'arrive à prélever automatiquement votre mensualité d'échéancier, vous recevez une notification de l'incident qui vous invite à payer votre mensualité dans un délai de 7 jours calendaires.

Si Butagaz par Mega n'a pas reçu de paiement dans ce délai, une facture de régularisation est établie sur base d'index estimés, communiqués par vos soins ou relevé par un technicien du gestionnaire de réseau de distribution. Butagaz par Mega peut demander un relevé spécial qui vous sera facturé et dont le montant correspond à celui figurant dans le catalogue des prestations du gestionnaire de réseau de distribution.

Cette facture prend en compte les mensualités que vous avez déjà payées. Elle est payable dans un délai de 15 jours après sa réception.

Votre mode de facturation est ensuite reconduit en facturation bimestrielle.

Il se peut que vous ayez choisi de recevoir vos factures d’acompte par e-mail et que vous ayez mentionné une mauvaise adresse email. Il se peut aussi qu'il y ait eu une erreur dans la saisie de votre adresse de facturation.

Nous vous invitons à vous connecter sur votre espace en ligne pour modifier vos coordonnées ou votre mode de réception de la facture. Vous pouvez également nous contacter à butagaz@mega-energie.fr.

Si vous souhaitez modifier le type d’envoi de vos factures, vous pouvez en faire la demande en remplissant le formulaire online disponible sur votre compte client.

Le prix de l'électricité est déterminé en fonction de plusieurs composantes :

• Le coût de l'énergie (37%) : Celui-ci est librement déterminé par le fournisseur d’énergies et varie donc d'un fournisseur à l'autre. Chez Butagaz par Mega, il constitue le coût réel de nos prestations et de votre consommation d'énergie sur les marchés.
• Les coûts de transport et de distribution de l'énergie (27%) : Ces charges sont intégralement reversées aux Gestionnaires des Réseaux de distribution et de Transport. Contrairement au prix de l'énergie, les tarifs de transport et de distribution sont identiques pour tous les fournisseurs. Ils varient d'une région à l'autre, en fonction de votre gestionnaire de réseau.
• Les taxes et contributions (36%) : Cette dernière composante est calculée sur base départementale ou communale; elle est intégralement reversée aux autorités publiques.
• Les taxes et contribution relatives à l'électricité sont les suivantes :
  
  • CSPE (Contribution au Service Public d'Electricité) : Cette taxe est calculée sur la base de la consommation en Kwh. Depuis le 1er janvier 2016, il est fixé à 0,0225 €/Kwh quel que soit le fournisseur et quel que soit la commune ou le département.
  • CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) : Le montant de cette taxe est égale à 27,04% de la partie fixe du tarif d'acheminement pratiqué par les Gestionnaire de Réseaux de Distribution.
  • TCFE (Taxe sur la consommation finale d'électricité) : Cette taxe est la même pour tous les fournisseurs et varie selon la consommation et selon les communes et les départements. Taxe plafonnée à 0,0096€/Kwh depuis 2015 pour les puissances inférieures ou égales à 36 Kva.
  • TVA : Elle est de 20% pour les consommations ainsi que pour la CSPE et la TCFE – une TVA réduite de 5,5% s'applique à la partie fixe (abonnement) ainsi que su la CTA.

Le prix de gaz est déterminé en fonction de plusieurs composantes :

• Le coût de l'énergie (37%) : il est librement déterminé par le fournisseur d’énergies et varie donc d'un fournisseur à l'autre. Chez Butagaz par Mega, il constitue le coût réel de votre consommation d'énergie sur les marchés, le coût du transport et du stockage et de nos prestations.
• Les coûts de distribution de l'énergie (27%) : Ces charges sont intégralement reversées aux Gestionnaires des Réseaux de distribution et de Transport. Contrairement au prix de l'énergie, les tarifs de transport et de distribution sont identiques pour tous les fournisseurs. Ils varient d'une région à l'autre, en fonction de votre gestionnaire de réseau (Tecteo, Ores, etc.).
• Les taxes et contributions (36%) : cette dernière composante est calculée sur base départementale ou communales et est intégralement reversée aux autorités publiques.
• Les taxes et contribution relatives au gaz naturel sont les suivantes :
  
  • CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) : Le montant de cette taxe est égale à 20,80% de la partie fixe du tarif d'acheminement pratiqué par les Gestionnaire de Réseaux de Distribution.
  • TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) : Elle est perçue pour le compte des douanes. Elle était fixée à 0,00434 €/Kwh en 2016 puis 0,00588 €/Kwh en 2017 et puis 0,00845 €/Kwh en 2018. Cette taxe passera à 0,01034 €/Kwh en 2019 puis à 0,01224 €/Kwh en 2020 puis à 0,01413 €/Kwh en 2021 et enfin elle passera à 0,01602 €/Kwh en 2022.
  • TVA : Elle est de 20% pour les consommations ainsi que pour la TICGN – une TVA réduite de 5,5% s'applique à la partie fixe (abonnement) ainsi que su la CTA.

Vous pouvez payer vos factures par virement bancaire, par prélèvement automatique, par mandat cash ou par chèque bancaire. Vous pouvez modifier à tout moment votre préférence de paiement via votre compte en ligne.

• Si vous optez pour le paiement par chèque, un dépôt de garantie peut vous être réclamé
• Si vous optez pour un échéancier de paiement, le prélèvement automatique est obligatoire.

Avec le prélèvement automatique, vous êtes tranquille car la banque effectue automatiquement le paiement pour vous :

• Vous ne risquez pas de payer en retard et de recevoir des frais de rappel.
• Vos paiements se font chaque mois à la même date.
• Lorsque vous recevez votre facture, dont le montant est différent des mensualités, vous n'avez qu'à donner votre accord pour que l'on vous prélève
• Vous avez moins de documents à gérer.
• Vous continuez à contrôler vos paiements via votre compte en ligne "My Mega".
• Vous participez à la protection de l’environnement en choisissant de recevoir vos factures électroniquement.

Pas encore client ?

Vous pouvez choisir le prélèvement automatique comme mode de paiement lors de votre inscription.

Déjà client ?

Vous pouvez activer le prélèvement automatique en faisant la demande sur votre compte en ligne.

NB : Cela peut prendre, selon les banques, quelques semaines avant que votre prélèvement automatique soit actif. Durant ce laps de temps, vous pouvez payer les factures par virement, mandat cash ou chèque en attendant que le changement soit en ordre. Contactez notre service clientèle afin de vérifier le statut de votre prélèvement automatique.

Si le paiement est refusé par votre banque, nous vous prions de payer la facture ou la mensualité par virement dans les plus brefs délais. Nous ne présentons pas deux fois la demande de prélèvement, sauf en cas de demande expresse de la part du client.

Vous avez aussi la possibilité de régler votre solde par carte de crédit (carte bleue, visa, mastercard...etc) depuis votre espace client.

Vous pouvez modifier votre numéro de compte en vous connectant à votre espace client et en remplissant le formulaire de demande de changement des préférences de paiement.

• Numéro de compte en banque : 42002030004- IBAN FR76 3043 8000 0142 - Code BIC : INGBFRPP
• Numéro d'inscription au registre de commerce (pour demande de prélèvement automatique) : 832 736 433

Quand Butagaz par Mega s'aperçoit qu'il y a un trop perçu, le traitement se fait de cette manière :

• Si le trop perçu est supérieur à 25€, il vous sera remboursé dans un délai de 15 jours.
• Si le trop perçu est inférieur à 25€, il sera déduit de votre prochaine facture ou de la prochaine mensualité de votre échéancier. Si vous demandez explicitement d'être remboursé, le montant vous sera versé dans un délai de 15 jours.

N.B : Si le trop perçu par Butagaz par Mega résulte de la réception d'un chèque énergie , le client ne peut réclamer de remboursement. Ce montant sera automatiquement déduit de la prochaine facture ou prochaine mensualité de l'échéancier.

Après avoir reçu confirmation de votre contrat chez Mega Energie, vous recevez par courriel les accès personnalisés (identifiant et mot de passe) à votre espace client sécurisé. Cet espace client vous est entièrement dédié. Ce dernier vous permet d’avoir une vision précise de votre dossier personnel et d’ainsi suivre votre situation énergétique, c’est-à-dire votre consommation, votre situation de paiement, vos factures, vos relevés annuels, vos contrats en cours, etc. Contrôlez en toute transparence votre budget !

Votre espace client en ligne MyMega vous permet de :

• Modifier vos coordonnées ainsi que vos préférences de paiement.
• Consulter vos factures en ligne.
• Connaître votre situation de paiement.
• Garder un œil sur l’historique de vos consommations.
• Régulariser votre déménagement.
• Diminuer ou augmenter les mensualités de votre échéancier.
• …Et bien plus encore !

Pas de panique, rassurez-vous ! Vous pouvez le trouver aisément sur vos factures puisqu’il s’agit de votre référence client, tout simplement.

Si vous avez oublié le mot de passe de votre espace MyMega, il vous suffit de cliquer sur « Mot de passe perdu ? ». Vous recevrez rapidement un nouveau mot de passe sur la boîte e-mails liée à votre dossier.

En cas de problème technique ou de défaillance de votre compteur, vous adressez votre réclamation à Butagaz par Mega et un conseiller client mettra votre dossier en relation avec le gestionnaire de réseau.

Si votre compteur est vieux, les dysfonctionnements peuvent être fréquents. Ces dysfonctionnements peuvent être :

• L'index est inférieur à celui du dernier relevé.
• Un bruit anormal émane du compteur.
• Le compteur tourne trop lentement ou trop rapidement et ne correspond pas à vos habitudes de consommation.
• Vous soupçonnez une fraude au compteur.
• Le compteur est à l'arrêt.

Non, il n'y aura aucune coupure de gaz et/ou d'électricité. Votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) veillera toujours à ce que vous soyez approvisionné(e) en énergie et ce même lors d’un changement !

Non, vous ne devez pas changer de compteur. En effet, même si vous changez de fournisseur, vous resterez connecté(e) au même réseau de distribution. Votre compteur est la propriété du gestionnaire de réseau de distribution.

Le changement de compteur peut se faire à votre initiative ou à l'initiative de votre gestionnaire de réseau. Ce changement peut être payant ou gratuit selon les cas de figure suivant :

• Le changement du compteur est gratuit lorsque :
  • Votre compteur est défectueux ou dans un état vétuste.
  • Votre compteur est remplacé par un compteur communiquant "Linky" ou "Gazpar".
• Le changement du compteur est payant lorsque :
  • Vous demandez le changement pour passer d'un modèle de compteur monophasé à triphasé (et vice versa).
  • Vous demandez le changement de l'emplacement du compteur en raison de travaux ou de réaménagements.

Pour changer de compteur ou d'emplacement du compteur, vous pouvez adresser votre demande à Butagaz par Mega qui se chargera de mettre votre dossier en relation avec le gestionnaire de réseau.

En France, il existe trois (3) types de compteurs électriques et deux (2) types de compteurs de gaz naturel.

Pour l'électricité :

• Le compteur électromécanique : C'est le modèle le plus ancien, il a vu le jour lors de la révolution industrielle en France à la fin du XIX siècle. C'est un modèle à disque, de couleur bleue et qui n'est plus fabriqué.
• Le compteur électronique classique : Ce modèle est arrivé après la seconde guerre mondiale, il est moins encombrant que son prédécesseur. Depuis 2015, ce modèle est progressivement remplacé par le nouveau compteur communicant "Linky".
• Le compteur électronique communicant "Linky" : Ce compteur est aussi appelé compteur "intelligent" ou "évolué", c'est un compteur de dernière génération qui rend le déplacement d'un technicien non obligatoire pour certaines opérations (relevés, augmentation / diminution de puissance...etc). Le compteur Linky est de forme rectangulaire et possède un écran digital qui permet de visualiser les données de consommation, d’être alerté en cas de surconsommation et d’être facturé sur les consommations réelles.

Tous les compteurs électriques cités ci-dessus peuvent être soit en option tarifaire de "base" soit en "heures pleines / heures creuses".

Pour le gaz naturel :

• Le compteur classique : C'est le modèle le plus courant, il est aussi appelé compteur "compteur-sec" ce compteur affiche les données en m3 qui doivent ensuite être converties en kWh.
• Le compteur communicant "Gazpar": c'est le nouveau compteur communicant qui a pour objet de remplacer les anciens compteurs traditionnels d'ici à 2022.
• Ce compteur comporte plusieurs avantages à savoir:
  
  • Facturer les clients sur base de leur consommation réelle.
  • Mettre fin aux relèves de compteurs et aux déplacements techniques pour certaines opérations.
  • Réduire le temps de réalisation de certaines opérations.
  • Inciter les consommateurs à réduire leur consommation d'énergie grâce aux données collectées au jour le jour. Le consommateur peut aussi fixer un seuil de consommation et recevoir une alerte en cas de dépassement.

La production de l'électricité et du gaz naturel se fait, dans la majorité des cas, loin du lieu de consommation. Pour l'acheminer, il existe des réseaux de transport et distribution qui sont dirigés par des gestionnaire de réseaux.
Les réseaux de transport peuvent être qualifiés d'autoroutes de l'énergie, il s'agit de grandes infrastructures qui ont pour objet de répartir l'énergie sur l'ensemble du territoire. Les réseaux de distribution quant à eux sont la propriété des collectivités locales et ont pour objet de répartir l'énergie entre les communes et / ou entre les habitations d'une même commune.

Pour l'électricité :

• RTE est le gestionnaire du réseau de transport sur l'ensemble du territoire.
• Enedis est le gestionnaire du réseau de distribution sur 95% du territoire. Pour les communes restantes ce sont des entreprises locales de distribution (ELD).

Pour le gaz :

• Teréga (ex TIGF) est le gestionnaire du réseau de transport dans le sud-ouest et GRTgaz sur le reste du territoire.
• GRDF est le gestionnaire du réseau de distribution sur 95% du territoire. Pour les communes restantes ce sont des entreprises locales de distribution (ELD).

Les activités des gestionnaires de réseaux ne sont pas sujettes à la concurrence, ils ont donc un monopole territorial et, de ce fait, le consommateur aura le même gestionnaire de réseau peut importe son choix de fournisseur. Les missions des gestionnaires de réseaux de distribution sont :

• Garantir au consommateur la qualité et la continuité de l'énergie qui lui est livré.
• Assurer les services de dépannage électricité et dépannage gaz.
• Réaliser les prestations techniques sur les installations électriques et / ou de gaz naturel des consommateur, à savoir l'entretien et la relève des compteurs.

Pour le gaz naturel, votre compteur enregistre vos consommations en mètre cubes (m3). Pour avoir la consommation correspondante en kWh, un coefficient de conversion est utilisé. Ce coefficient varie entre 9 et 12,5 et permet de corriger les variation du pouvoir calorique de votre gaz naturel.

Le coefficient de conversion est déterminé par le gestionnaire de réseau et dépend de trois facteurs:

• L'altitude de votre commune : elle impacte la valeur du coefficient de conversion car elle a un effet sur la pression atmosphérique qui a son tour influence la densité du gaz qui vous est livré.
• La composition du gaz naturel : elle est fonction de l'origine du gaz qui vous est livré. Il existe deux types de gaz livré en France:
  • Gaz B qui provient des pays bas et un pouvoir calorifique bas.
  • Gaz H qui provient de la mer du nord, de la Russie et de l'Algérie et qui a un pouvoir calorifique haut.
• La pression de livraison : le coefficient de conversion est plus élevé quand la pression de livraison est élevée.

Votre compteur d'électricité est soit programmé en :

• Option "Base" : dont le prix de l'abonnement est moins cher que l'option "HP / HC" et pour laquelle le prix du kWh est le même peut importe l'heure ou le jour de consommation.
• Option "HP / HC" : dont les prix de l'abonnement et des kWh consommés en heures pleines sont plus chers que ceux de l'option "Base" mais dont le prix des kWh consommés en heures creuses est moins chers.

Connaitre ces informations est important car les tarifs qui vous seront proposés diffèrent en fonction de l'option tarifaire.

NB: Vous pouvez consulter les plages horaires "heures pleines / heures creuses" sur votre facture.

Tout à fait ! Et vous avez bien intérêt à adapter la puissance de votre compteur à votre profil de consommation car le prix de votre abonnement est calculé exclusivement en fonction de la puissance souscrite. Une puissance trop importante pour votre logement vous fera subir des frais non nécessaires alors qu'une puissance trop faible enclenchera le disjoncteur dès que vous la dépassez.

Chez Butagaz par Mega, nos conseillers clients vous assistent pour trouver la puissance de compteur qui correspond à votre type de logement et à vos équipements électriques. Cela peut vous aider à optimiser votre facture.

Le changement de puissance souscrite nécessite l'intervention d'un technicien du gestionnaire de réseau sauf si vous êtes équipé d'un compteur communicant Linky.

Il est tout à fait possible d'effectuer ce changement pour mieux correspondre à votre profil de consommation. Les conseillers clients de Butagaz par Mega peuvent vous guider afin de déterminer l'option tarifaire qui permettra d'optimiser votre facture.

Le changement d'option tarifaire nécessite le déplacement d'un technicien du gestionnaire de réseau sauf si vous êtes équipé d'un compteur communicant Linky.

Lorsque le compteur a été fermé, la première chose à faire est donc de conclure un nouveau contrat d’énergie auprès d’un fournisseur, ici en l’occurrence Butagaz par Mega. Si vous emménagez à un point de fourniture fermé, veuillez nous le signaler le plus rapidement possible. Nous aurons besoin du numéro PDL (pour l'électricité) et / ou du numéro PCE (pour le gaz) du point de fourniture et d’une copie de votre carte d’identité. Nous introduirons donc une demande d’ouverture de compteur auprès de votre gestionnaire de réseau. Une fois notre requête acceptée, il sera nécessaire de prendre rendez-vous avec votre gestionnaire de réseau afin de procéder à l’ouverture physique de votre compteur.

Vous pouvez facilement trouver votre numéro de compteur sur vos factures et échéanciers. Si vous venez d'emménager et que vous n'avez pas encore de facture, vous pouvez trouver votre numéro de compteur directement sur ce dernier.

Votre compteur peut être situé ou à l'intérieur ou à l'extérieur de votre logement. Une fois que vous avez trouvé l'emplacement du compteur, il ne vous reste plus qu'à identifier votre numéro de compteur pour savoir qu'il s'agit bien du votre, cette étape est indispensable surtout quand habitez dans un immeuble où les compteurs de tous les résidents sont regroupés dans un même local.

La loi prévoit un relevé de compteur au moins une fois par an, mais généralement le gestionnaire de réseau de distribution effectue deux relevés de compteurs par an que ce soit pour l'électricité ou pour le gaz.
La date de votre prochain relevé figure sur votre dernière facture et votre dernier échéancier.

Si vous venez de faire construire votre maison et vous n'avez pas de compteur d'électricité et / ou de gaz, vous devez faire une demande de raccordement au réseau de distribution. Pour le gaz naturel, il faudra d'abord vérifier au près de votre mairie si votre commune est desservie en gaz naturel.

Les étapes pour effectuer un nouveau raccordement sont les suivantes :

• Faire une demande de raccordement : cette demande peut être adressée soit directement à votre gestionnaire de réseau de distribution, soit à votre fournisseur d'énergie (Butagaz par Mega en l'occurrence) qui se chargera de transmettre la demande à votre GRD et de vous guider et vous informer lors des différentes étapes de votre raccordement.
• Une fois que vous avez choisi votre interlocuteur, ce dernier vous informera sur la faisabilité de votre raccordement, son prix, son délai de réalisation, l'emplacement du compteur et il vous transmet un devis. Les travaux commenceront dès l'obtention des autorisations administratives, acceptation de votre part du devis et règlement d'un acompte.
• Une fois les travaux de raccordement finis, la mise en service de l'électricité et / ou du gaz naturel peut avoir lieu. La souscription préalable d'un contrat de fourniture d'énergie avec un fournisseur ainsi que l'obtention d'un certificat de conformité de la part du professionnel qui a réalisé les travaux sont impératives pour effectuer la mise en service. Le déplacement d'un technicien est requis lors la mise en service.

Tout dépend de l'interlocuteur que vous avez choisi pour débuter les travaux.

• Si vous avez contacté directement le gestionnaire de réseau pour initier vos travaux de raccordement, vous le contacter en cas de problème.
• Si vous avez choisi le fournisseur pour initier les travaux, vous lui adressez votre réclamation et ce dernier se chargera de la transmettre au gestionnaire de réseau.

Vous pouvez consulter Le gestionnaire de réseau dans votre commune.

Depuis le 1er Janvier 2018, le chèque énergie a remplacé le dispositif de tarifs sociaux. Si vous bénéficiez du tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité et/ou du tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz, vous pouvez bénéficier d’une aide nominative sous forme de chèque énergie.
Vous trouverez plus d'informations sur chequeenergie.gouv.fr

Le chèque est envoyé automatiquement aux personnes aux revenus modestes à condition que celles aient renvoyé leurs déclarations fiscales aux impôts. Le chèque énergie est envoyé chaque année entre avril et juin. Même si vous n’êtes pas imposable, il est nécessaire d’envoyer votre déclaration fiscale aux impôts pour pouvoir bénéficier du chèque énergie.

• Vous pouvez vérifier si vous êtes éligible sur le site chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite
• Si vous êtes éligible, vous pouvez consultez le calendrier prévisionnel de réception des chèques énergie en fonction du département

Le montant de votre chèque chèque énergie est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre ménage ainsi que de la composition du foyer exprimée en unités de consommation (UC), c'est pour cela qu'il est crucial de renvoyer votre déclaration fiscale aux impôts afin de bénéficier du chèque énergie.
Les montants attribués sont expliqués ci dessous :

Nombre d’UC	RFR/UC < 5600€	5600€ < RFR/UC < 6700€	6700€ < RFR/UC < 7700€
1 UC	144€	96€	48€
1 < UC < 2	190€	126€	63€
2 UC ou +	227€	152€	76€

La première personne du foyer compte pour une unité de consommation (1 UC), la deuxième pour 0,5 UC, les 2ème et 3ème personnes comptent chacune pour 0,3 UC et chaque personnes supplémentaire compte pour 0,4 UC.

Votre pouvez utiliser votre chèque énergie pour régler vos factures auprès de Butagaz par Mega ou pour financer certains travaux d’économie d’énergie. Si vous désirez utiliser votre chèque énergie pour des travaux d’économie d’énergie, il faut savoir que seuls certains travaux peuvent être réglés avec le chèque. Vous pouvez consulter la liste des dépenses de rénovation énergétique éligibles au chèque énergie. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié "Reconnu garant de l’environnement" (RGE).

Vous venez de recevoir votre facture et souhaitez utiliser votre chèque énergie pour régler cette dépense ? Butagaz par Mega vous facilite les démarches !
Le plus simple, c'est d'utiliser votre chèque énergie en ligne sur le site chequeenergie.gouv.fr . Vous aurez besoin du numéro de votre chèque énergie, votre référence client Mega Energie et de votre numéro de point de livraison (PDL) pour l'électricité, ou votre numéro de point de comptage et d'estimation (PCE) pour le gaz. Vous trouvez votre PDL / PCE sur votre facture.
Vous pouvez aussi nous envoyer votre chèque énergie par courrier à l'adresse "Mega Energie - Parc Club du Millénaire Bât 14, 1025 Rue Henri Becquerel 34000 Montpellier"
Veillez à mentionner votre numéro client au dos de votre chèque énergie. Nous n'avons pas besoin de votre numéro de contrat.
Le montant de votre chèque énergie sera directement déduit de votre facture. Si le montant du chèque dépasse celui de la facture, le reste sera déduit de la facture qui suit.

La date de validité du chèque énergie s'étend de sa date d'émission jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Un chèque énergie reçu entre avril et juin 2018 est utilisable dès sa réception jusqu'au 31 mars 2019. En cas de non utilisation avant cette date, le chèque énergie est définitivement perdu.
Vous n'avez pas besoin d'attendre la réception d'une facture pour utiliser votre chèque énergie. Vous pouvez vous rendre sur le site chequeenergie.gouv.fr et laissez vous guider ou vous pouvez nous l'envoyer à l'adresse "Mega Energie - Parc Club du Millénaire Bât 14, 1025 Rue Henri Becquerel 34000 Montpellier". Le montant de votre chèque énergie sera directement affecté à votre contrat.

Le chèque énergie est un moyen de lute contre la précarité énergétique. De ce fait, si vous en bénéficiez, vous avez droit à d'autres avantages, à savoir :

• La gratuité de la mise en service en électricité et gaz naturel.
• Un abattement de 80% sur la facturation d’un déplacement en cas de suspension de fourniture justifiée par un défaut de paiement.
• L'absence de frais en cas de rejet de paiement.
• En électricité, de l’interdiction de réduction de puissance pendant la trêve hivernale.

Butagaz par Mega vous donne droit à ces avantages dès réception de votre chèque énergie. Par contre, si vous avez déjà utilisé votre chèque énergie chez un autre fournisseur (votre fournisseur de fioul par exemple), il faudra nous faire parvenir un exemplaire de l'attestation qui accompagne le chèque énergie pour nous notifier que vous avez droit aux avantages cités ci dessus.

Vous êtes détenteur de panneaux photovoltaïques ? Nous vous invitons à nous envoyer une demande afin de diminuer les mensualités de votre échéancier en attendant votre prochain relevé de compteur. Nous estimerons votre nouvel échéancier en fonction de votre consommation historique et de la puissance de votre installation.

Le principe de l’achat groupé est assez simple. Plus les acheteurs sont nombreux, autrement dit, plus la quantité achetée est importante, plus les conditions de l’offre sont avantageuses. En se regroupant, les participants augmentent leur pouvoir d’achat et peuvent économiser de l’argent...

En principe non car votre contrat d'énergie reste inchangé. Cependant, si vous souhaitez adapter les mensualités de votre échéancier dès que le système photovoltaïque a été mis en service, envoyez-nous la fiche technique de votre installation par e-mail à info@mega-energie.fr ou via votre espace client afin que nous puissions recalculer vos mensualités en fonction de celle-ci.

La législation actuelle permet seulement aux organismes cités dans l'article 23 de la loi n°46-628 du 8 avril 1946 de racheter la production électrique aux clients ayant des installations photovoltaïques. De ce fait, les fournisseurs alternatifs, dont Mega Energie fait partie, sont dans l'incapacité de racheter votre production. Si vous êtes client Enedis (95% du territoire), vous pouvez revendre votre production à EDF OA qui a une obligation d'acheter la production d’énergie verte aux tarifs fixés par l'Etat. Si vous faites partie des 5% non desservis par Enedis, l'entreprise locale de distribution qui gère le réseau auquel vous êtes raccordé a une obligation d'achat de votre production électrique aux tarifs fixés par l'Etat.

N.B : Afin de pouvoir revendre votre production électrique, il est impératif que vous soyez raccordé au réseau de distribution.

Dans le cadre de la promotion de l'énergie verte, et pour venir en aide aux producteurs, l'Etat a donné pour mission à EDF et aux entreprises locales de distribution l'obligation de racheter la production électrique provenant de sources d'énergies renouvelables (SER) à des tarifs avantageux pour les producteurs.

Il est possible que votre compteur tourne à l'envers quand vous injectez de l'électricité sur le réseau mais cette pratique est interdite en France, donc illégale.
Un compteur qui tourne à l'envers est illégal car, en France, l'électricité consommée est payée plus chère que l'électricité vendue. De ce fait,en injectant illégalement votre électricité, vous bénéficiez d'un tarif beaucoup plus avantageux que celui fixé par l'Etat.
Pour se protéger de ces pratiques, Enedis et les autres entreprises locales de distribution rendent la demande de raccordement obligatoire pour tout type d'installations photovoltaïques même celles en autoconsommation. De plus, pour chaque nouvelle déclaration d'installation solaire, les compteurs sont remplacés aux profits des nouveaux compteurs électroniques communicants "Linky".

Quand vous installez des panneaux photovoltaïques, vous pouvez choisir d'utiliser votre production de trois manières :

• En autoconsommation totale : Vous consommez la totalité de votre production et n'êtes plus obligé de la revendre. Vous êtes pas obligé de vous raccorder au réseau si vous possédez des batteries pour stocker l'énergie.
• En autoconsommation avec vente du surplus : Vous consommez ce que vous produisez et revendez le surplus à EDF OA ou une entreprise locale de distribution aux tarifs fixés par l'Etat. Si vous produisez moins que vous ne consommez, le surplus de consommation est quant à lui facturé aux tarifs du contrat conclu avec le fournisseur de votre choix. Dans ce cas ci, vous devrez vous acquitter de votre abonnement auprès de votre fournisseur même si votre consommation annuelle est de 0 kWh. Vous devrez payer le TURPE (Tarif d'Utilisation du Réseau Public de Transport) pour pouvoir injecter sur le réseau; cette dernière sera calculée en fonction de la puissance de votre installation.
• En vente totale : Vous vous engagez à revendre la totalité de votre production au fournisseur historique de votre commune (EDF pour 95% du territoire ou une entreprise locale de distribution pour le reste) aux tarifs fixés par les pouvoirs publics. Cette option requiert aussi le paiement du TURPE car on injecte sur le réseau.

Pour conclure, il n'est possible d'annuler complètement sa facture que si vous n'êtes pas raccordé au réseau (pour ne pas payer le TURPE) et que vous optez pour l'option "autoconsommation totale" avec des batteries pour stocker le surplus. Or, il faut noter que cette option requiert un investissement dont le coût est prohibitif tout en sachant que le rendement des panneaux photovoltaïques diminue avec le temps (20% en moins après 20 ans).

L'ouverture à la concurrence du marché français de l'énergie c'est fait d'une manière progressive depuis février 1999 pour se libéraliser complément en juillet 2007. Cette libéralisation permet aux consommateurs de choisir librement leurs fournisseurs . Elle offre aux producteurs une liberté d'établissement et accorde le droit d'accès à tous les utilisateurs des réseaux de transport et de distribution dans des conditions objectives et non discriminatoires. L'objectif principal de cette libéralisation est de créer un marché de l'énergie plus sûr et plus compétitif. Regardons de plus près les différents acteurs qui régissent ce marché.

• Les producteurs :
  • Pour l'électricité, ces producteurs peuvent être situés en France ou ailleurs en Europe. Ce sont les exploitants des centrales nucléaires ou thermiques, des centrales hydrauliques, éoliennes et panneaux photovoltaïques. Mega Energie privilégie, pour son approvisionnement, les sources d'énergie renouvelables et dispose de garanties d'origines qui témoignent de sa provenance.
  • Pour le gaz, ce sont les exploitants des gisements sous terrains de gaz naturel. La quasi-totalité du gaz naturel consommé en France est importé par gazoduc ou bateau méthanier depuis son lieu d'extraction jusqu'au pays consommateur.
• Les fournisseurs : ils achètent l'électricité et / ou le gaz naturel en gros auprès des producteurs puis les revendent aux consommateurs. Le fournisseur est votre principal interlocuteur en matière d'énergie, il se charge de vous approvisionner et de facturer votre consommation. Depuis la libéralisation du marché de l'énergie, il existe deux catégories de fournisseurs :
  • Les fournisseurs historiques qui avaient le monopole auparavant et qui sont les seuls à pouvoir vous offrir le tarif réglementé de vente (TRV),
  • Les fournisseur alternatifs, dont Butagaz par Mega fait partie et vous proposent des offres dites "de marché". Butagaz par Mega vous propose des offres garanties moins chères que le tarif réglementé de vente (TRV).
• Les gestionnaires de réseaux : Ce sont les acteurs qui ont pour mission principale d'acheminer l'énergie depuis son lieu de production jusqu'à son lieu de consommation. On peut distinguer deux types de gestionnaires de réseaux.
  • Les gestionnaires du réseau de transport : il s'agit de RTE pour l'électricité sur l'ensemble du territoire. Pour le gaz naturel, c'est Teréga (ex TIGF) qui couvre dans le sud-ouest et GRTgaz sur le reste du territoire.
  • Les gestionnaires du réseau de distribution : C'est Enedis sur 95% du territoire pour l'électricité. Pour le gaz naturel, c'est GRDF sur 95% du territoire. Pour les communes restantes, ce sont des entreprises locales de distribution.
• Les clients : C'est vous ! Le client est le consommateur final de l'énergie, il peut être résidentiel, c'est à dire qui consomme l'énergie pour son habitation, ou professionnel, c'est à dire qui consomme de l'énergie pour des besoins de production.
• Les pouvoirs législatifs qui établissent le cadre légal en vigueur dans le secteur énergétique. Ce pouvoir est principalement investit dans le Sénat et dans l'Assemblée nationale qui se chargent notamment d'adapter et veillez sur l'application des directives européennes. Le gouvernement (Ministre de l'énergie) définit le cadre réglementaire qui se traduit en décrets et règlements, dans le respect des directives européennes et internationales.
• Les organismes de régulation et de médiation :
  • La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie: sa mission principale est la protection des consommateurs et veille notamment à contrôler les pratiques commerciales des fournisseur et intervenir en cas d'abus.
  • La Commission de régulation de l'énergie (CRE): C'est une autorité administrative indépendante qui a pour principales missions de réguler les réseaux d'électricité et de gaz et de réguler les marchés d'électricité et de gaz, le tout au bénéfice des consommateurs finaux.
  • Le médiateur national de l'énergie dont l'objectif est de trouver des solutions aux litiges qui découlent de l'exécution du contrat entre consommateurs et fournisseurs. Les consommateurs ne peuvent faire appel au médiateur national de l'énergie que si le fournisseur n'a pas proposé de solution dans un délai de deux mois ou que cette solution ne convient pas au client.
  • Les associations de consommateurs ont pour objectif de défendre les consommateurs et veiller à l'application de la réglementation visant à protéger ces derniers. Les associations de consommateurs peuvent aussi intervenir dans la résolution des litiges entre fournisseurs et consommateurs.

Avant le 1er Janvier 2012, les fournisseurs proposant des offres vertes à leurs clients avaient l'obligation d'acheter des certificats verts en proportion avec la quantité d'électricité verte vendue. Aujourd'hui, seul le système des garanties d'origines est maintenu.

Vous pouvez consulter le Glossaire du médiateur national de l'énergie.

Vous avez été victime d'une longue coupure ou d'une surtension ? Vous êtes peut être éligible, sous certaines conditions, à une indemnisation !

• Pour l'électricité, si vous êtes client Enedis, vous pouvez consulter la synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l’utilisation du réseau public de distribution. Si vous faites partie des 5% non desservis par Enedis, vous pouvez contacter directement l'entreprise locale de distribution qui gère le réseau auquel vous êtes raccordé.
• Pour le gaz naturel, si vous client GRDF, vous pouvez consulter les conditions générales de livraison. Si vous faites partie des 5% non desservis par Enedis, vous pouvez contacter directement l'entreprise locale de distribution qui gère le réseau auquel vous êtes raccordé.

Si vous ne connaissez pas votre gestionnaire de réseau, vous pouvez utilisez cet outil pour le retrouver.

Les compteurs Linky pour l’électricité et Gazpar pour le gaz sont des compteurs dits « communicants » ou « évolués ». Leurs dénominations la plus répandue est « compteurs intelligents » qui est une traduction littérale du terme anglais « smart meter ».

Linky est le compteur d’électricité communicant installé par Enedis (ex ERDF) sur 95% du territoire.

Gazpar est le compteur de gaz communicant installé par GRDF sur 95% du territoire desservi en gaz.

Ces compteurs vont progressivement remplacer les anciens compteurs.

Vous ne subirez AUCUN changement avec Butagaz par Mega à la suite du remplacement de votre compteur normal par un compteur communicant. Le remplacement du compteur ne change ni votre contrat ni le prix de fourniture d’énergie.

Les avantages que vous aurez sont les suivants :

• Vous ne serez plus obligé d’être présent lors du relevé du compteur quand celui-ci est à l’intérieur de votre logement. Le compteur communicant envoie les données de comptage au gestionnaire de réseau à distance sans qu’il y ait besoin du déplacement d’un technicien.
• Vos factures seront plus précises car votre fournisseur disposera de relevés mensuels au lieu de semestriels
• Pour l’électricité, certaines opérations pourront être réalisées à distance comme le changement de votre formule tarifaire ou l’augmentation de la puissance de votre compteur.
• Vous pourrez suivre et maitriser votre consommation quotidienne grâce à un outil, gratuit et sécurisé, que le gestionnaire de réseau de distribution mettra à votre disposition.

D’ici le 31 décembre 2021, 90% des compteurs électriques doivent être changés sur le territoire desservi par Enedis. La date est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 sur le territoire desservi par une entreprise locale de distribution.

Pour le gaz naturel, le remplacement des compteurs classiques par un compteur communicant « Gazpar » est prévu d’ici fin 2022 sur le territoire desservi par GRDF.

• Vous pouvez consulter une carte interactive pour connaitre la date de pose du compteur Linky dans votre commune.
• Vous pouvez consulter le calendrier prévisionnel du lancement du déploiement dans votre commune.

Le compteur d’électricité est la propriété des collectivités locales et celui de gaz est la propriété des gestionnaires de réseaux.

Selon les articles L322-8 et L432-8 du code de l’énergie respectivement pour l’électricité et pour le gaz, le gestionnaire de réseau de distribution est chargé d’exercer les activités de comptage pour les utilisateurs raccordés à son réseau, en particulier la fourniture, la pose, le contrôle métrologique, l’entretien et le renouvellement des dispositifs de comptage et d’assurer la gestion des données et toutes les missions afférentes à l’ensemble de ces activités.

Vous n’avez donc pas le droit de vous opposer au changement de votre compteur. De plus, vous n’avez pas le droit de demander le remplacement prioritaire de votre compteur car un compteur isolé ne communique pas. Le compteur doit être installé simultanément avec un certain nombre d’autres compteurs et équipements. C’est pour cela que les gestionnaires de réseau ont prévu un calendrier de déploiement pour chaque région.

Les gestionnaires de réseau de distribution font appel à des sociétés sous-traitantes pour remplacer les compteurs, le nom de la société en charge pour votre commune sera mentionné dans le courrier vous notifiant du remplacement de votre compteur. La durée de l’intervention est en moyenne de 30 minutes. Le nouveau compteur sera localisé au même endroit que l’ancien, utilisera les mêmes branchements et aura la même taille.

Vous devez prévoir une coupure de courte durée de votre alimentation électrique lors de l’intervention. Pour le gaz naturel, il est fortement recommandé de couper les appareils alimentés en gaz avant l’intervention. Le technicien effectue la remise en gaz de votre installation directement si vous êtes présent, sinon le technicien vous laissera un mode d’emploi pour effectuer la remise en gaz vous-même.

Si le(s) compteur(s) est situé à l’intérieur de votre logement et / ou est inaccessible, votre présence est obligatoire. Le technicien effectue un relevé de compteur avant et après la procédure mais, pour éviter tout litige, il est recommandé d’effectuer vous-même un relevé avant la procédure et d’en prendre une photo.

Vous n’avez rien à payer pour le changement de votre compteur actuel par un compteur communicant.

Il est techniquement possible de couper votre électricité à distance avec le nouveau compteur communicant Linky, mais il a été décidé qu'un déplacement du technicien du GRD serait nécessaire en cas de coupure pour impayés. Le seul scénario où votre électricité peut être coupée à distance est lorsque vous consommez sans contrat. La réduction de puissance quant à elle peut être effectuée à distance.

Le compteur communicant Gazpar n'est pas équipé d'une vanne de coupure, votre gaz ne peut donc pas être coupé à distance.

Votre compteur communicant Linky / Gazpar crypte les données avant de les transmettre au concentrateur. Les données resteront cryptées jusqu'à leur arrivée au système d'information de votre gestionnaire de réseau garantissant ainsi leur protection. La gestion et l'utilisation de ces données est encadrée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Il n'y a que vos données de consommation mensuelle qui sont transmise à Butagaz par Mega, les données plus précises concernant votre consommation ne peuvent être transmises à des tiers sans votre autorisation.

Vous n'avez absolument rien à payer ! C'est le gestionnaire de réseau, ou un prestataire sous traitant, qui s'occupe de l'installation de votre nouveau compteur sans frais pour vous.

Quand vous payez vos factures de fourniture d'énergie à Butagaz par Mega, vous payez la partie acheminement de l'énergie qui est entièrement reversée à votre gestionnaire de réseau. C'est ce qui permet de financer l'entretien et le renouvellement des dispositifs de comptage, le cas échéant le replacement de votre ancien compteur par un nouveau compteur communicant.

C’est un fournisseur d’électricité et de gaz naturel appartenant à un groupe qui livre déjà plus de 700.000 clients en France et en Belgique. Il propose des offres tarifaires parmi les plus basses du marché tout en garantissant un service de qualité. Son credo est d’offrir la meilleure expérience client et si vous n’êtes pas satisfait, vous êtes libre de rompre votre contrat sans frais ni indemnités de rupture. La transparence est une des valeurs fondamentales de l’entreprise. Une équipe créative et entreprenante, une clientèle qui croit à ses valeurs et une organisation à la pointe de l’innovation sont la recette pour une énergie à un prix compétitif. Mega Énergie est une société de droit français dont le siège social est basé à Montpellier et le Service Clients en France. Elle a pour mission de soutenir fortement l’économie locale. Coordonnées légales Mega Énergie SA : Mega Énergie SAS Parc Club Millénaire B14, 1025 Rue H. Becquerel 34000 Montpellier RCS. 832.736.433 Pour en savoir plus lien vers les avantages du fournisseur Mega Énergie.

Votre contrat gaz en citerne continue d’être géré par Butagaz, spécialiste des gaz propane et butane depuis 90 ans. Seuls les contrats gaz naturel et électricité seront, à compter du 1er mars 2021, gérés chez Mega Énergie.

Vous continuez à bénéficier de l’accès au gaz naturel et/ou à l’électricité aux mêmes conditions tarifaires que votre contrat actuel et votre Service Clients, toujours basé en France, continue à vous accompagner. Votre fournisseur d’énergie et le gestionnaire de votre contrat est la société Mega Énergie.

C’est la marque de l’offre gaz naturel et électricité que propose Butagaz pour les particuliers. Elle s’appuie sur un partenaire choisi avec attention : Mega Énergie. Mega Énergie est un fournisseur d’électricité et de gaz naturel qui a déjà plus de 700.000 clients en France et en Belgique. Son credo est d’offrir la meilleure expérience client et si vous n’êtes pas satisfait(e), conformément à la réglementation vous êtes libre de rompre votre contrat sans frais ni indemnités de rupture. Quelle que soit la formule choisie y compris pour l’électricité verte. La transparence est une des valeurs fondamentales de l’entreprise. Une équipe créative et entreprenante, une clientèle qui croit à ses valeurs et une organisation à la pointe de l’innovation sont la recette pour une énergie à un prix compétitif. Mega Énergie est une société de droit français dont le siège social est basé à Montpellier et le Service Clients en France. Elle a pour mission de soutenir fortement l’économie locale. Pour en savoir plus lien vers les avantages du fournisseur Mega Énergie.

Cette évolution nous permet de proposer à nos clients particuliers gaz naturel et électricité des offres attractives y compris pour l’électricité verte. Et ceci sans concession sur l’accompagnement apporté à nos clients. Pour en savoir plus lien vers les avantages du fournisseur Mega Énergie.

Vous allez continuer à bénéficier de la même offre et du même service que ceux dont vous profitez aujourd’hui. Votre contrat Butagaz va automatiquement devenir, un contrat « Butagaz par Mega » aux conditions identiques (votre tarif actuel, la durée de votre contrat, vos préférences de facturation et de paiement). Votre nouveau fournisseur d’énergie, et gestionnaire de ce contrat sera alors la société Mega Énergie. Vous continuez à bénéficier de l’accès au gaz naturel et/ou à l’électricité aux mêmes conditions tarifaires et votre Service Clients, toujours basé en France, continue à vous accompagner.

Le transfert vers Mega Énergie devrait être effectif à partir du 1er mars 2021, mais cela vous sera confirmé prochainement. D’ici là, Butagaz, via son prestataire Gaz de Paris, continuera à assurer votre fourniture en énergie et à vous adresser les factures de consommation. Une fois votre contrat transféré, vos factures et vos échéanciers seront émis par Mega Énergie. La société Gaz de Paris établira une facture de clôture pour la période antérieure à la date de transfert. Cette facture devrait vous parvenir dans le courant du mois d’avril.

Non, vous aurez toujours accès à votre énergie, ce changement sera totalement invisible pour vous.

Vous continuez à bénéficier de l’accès au gaz naturel et/ou à l’électricité aux mêmes conditions tarifaires et votre Service Clients, toujours basé en France, continue à vous accompagner. Le fournisseur et gestionnaire de votre contrat devient la société Mega Energie. Conformément à vos conditions contractuelles, votre prix peut cependant varier par ailleurs, si par exemple vous êtes sur un tarif indexé sur le marché de l’énergie ou en cas d’évolution des taxes. Mais le transfert vers Mega Energie est gratuit.

Une fois votre contrat transféré, vos futures factures et votre nouvel échéancier seront émis directement par Mega Energie, aux mêmes conditions contractuelles (tarif, produits, etc.). Les factures seront à payer sur le compte bancaire de Mega Energie et les échéanciers seront prélevés directement par Mega Energie. La société Gaz de Paris établira une facture de clôture pour la période antérieure à la date de transfert sur base des indexes communiqués par le gestionnaire de réseau (Enedis/GRDF). Il vous sera possible de réaliser une auto-relève pour être au plus proche de votre consommation. Cette facture devrait vous parvenir dans le courant du mois d’avril. Si le solde est en votre faveur, la société Gaz de Paris vous remboursera dans les meilleurs délais.

Butagaz et Mega Énergie se chargent de l’ensemble des formalités du transfert: vous n’avez rien à faire. Butagaz transférera l’ensemble de vos données contractuelles (données personnelles, tarif actuel, durée de contrat, préférences de facturation, moyen de paiement/coordonnées bancaires, etc.) à Mega Énergie ; ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de votre contrat de fourniture. Mega Énergie vous confirmera la bonne exécution du transfert dans le courant du mois de février/mars 2021.

Le transfert de votre contrat initial pour le gaz naturel et électricité se fait automatiquement. Ce dernier est transféré sur les bases de votre offre actuelle, chez Mega Énergie. Si vous souhaitez résilier directement auprès de Butagaz vous avez 2 options pour continuer à avoir accès à l’énergie choisie:

• Souscrire chez un nouveau fournisseur qui gèrera les démarches pour vous (vous n’avez donc pas besoin de résilier chez Butagaz)
• Résilier chez Butagaz en nous appelant. Charge à vous de souscrire un nouveau contrat chez un autre fournisseur.

Conformément à l’article 224-10 du code de la consommation, sans nouvelles de votre part dans un délai de 3 mois suivant la communication écrite que nous vous avons adressée, le contrat sera automatiquement transféré sans frais pour vous. Si vous ne souhaitez pas que votre contrat soit transféré, vous pouvez le résilier sans pénalité dans les 3 mois suivant la réception de cette communication.